SEMI-REPUBLIK DU KRASSLAND

LEGISLATION

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     JOURNAL OFFICIEL : lois et dekrets


La législation krasslandaise rassemble les lois adoptés par le Krasstag ou par référendum et les dékrets émis par les ministres. Ces textes de loi doivent être en konformité avek la Konstitution de la Ve Semi-Républik. Si ce n'est pas le kas le Konseil Konstitutionnel peut annuler une loi entièrement ou partiellement.

   LOIS

LOI #001 SUR LA DEFINITION ET LA PRODUKTION DES PA, MP ET PP
LOI #002 SUR LES UNITES DE PRODUKTION

LOI #003 SUR LE DEFINITION ET LA PRODUKTION DES PA, MP ET PP
LOI #004 SUR LA VALEUR DES PRODUITS EN PP
LOI #005 SUR LA SPECIFICITE DES USINES
LOI #006 SUR LA KREATION D'ENTREPRISES
LOI #007 SUR L'UTILISATION DES PA
LOI #008 SUR LES DEPUTES INAKTIFS
LOI #009 SUR LA REFORME DE L'URBANISATION
LOI #010 SUR LE DEPOUSSIERAGE
LOI #011 SUR LE SUBVENTIONNEMENT DES SITES
LOI #012 SUR LE REGISTRE ET LES KLASSES SOCIALES
LOI #013 SUR L'IMMIGRATION
LOI #014 SUR LES KLONES
LOI #015 SUR L'ARMEE
LOI #016 SUR LE SYSTEME ELEKTORAL POUR LES LEGISLATIVES
LOI #017 SUR LES FILIALES
LOI #018 SUR LA REMUNERATION DES HAUTS FONKTIONNAIRES
LOI #019 SUR LES POINTS DE BONHEUR
LOI #020 SUR LES MARCHES PUBLIKS
LOI #021 KOMPLEMENTAIRE SUR L'EKONOMIE
LOI #022 SUR LE MARIAGE
LOI #023 SUR L'EDUKATION PRIMAIRE, CP et CE
LOI #024 SUR LES ORDRES, DEKORATIONS ET MEDAILLES
LOI #025 SUR L'IMMOBILIER
LOI #026 SUR L'INAKTIVITE
LOI #027 SUR LA BNK
LOI #028 DEFINITION DES POSTES DE LA FONKTION JUDICIAIRE
LOI #029 SUR L'EDUKATION SUPERIEURE
LOI #030 SUR LES RESPONSABILITES GOUVERNEMENTALES
LOI #031 SUR L'ENERGIE ELEKTRIKE
LOI #032 SUR LA REFORME DE L'ATTRIBUTION DU CERTIFIKAT D'ETUDES
LOI #033 SUR LES KLASSES SOCIALES
LOI #034 SUR LE SYSTEME FERROVIAIRE
LOI #035 SUR L'IMATRIKULATION DES VEHIKULES
LOI #036 SUR LE NOUVEAU SYSTEME ELEKTORAL POUR LES LEGISLATIVES
LOI #037 SUR LES ELEKTIONS LEGISLATIVES
LOI #038 SUR LES PARTIS POLITIKES
LOI #039 SUR L'ARMEE
LOI #040 SUR LES CIRKONSKRIPTIONS KOMMUNALES



   LOIS ADOPTEES SOUS LA 5e SEMI-REPUBLIK

     LOI #037 SUR LES ELEKTIONS LEGISLATIVES
Adoptée par le Krasstag le 27 décembre 2012  -  Abroge et remplace la loi #036

ARTIKLE 1


Les 25 députés du Krasstag, sont élus lors des élektions législatives. 17 députés sont élus au skrutin proportionnel de liste au niveau national et 8 députés maires sont élus au niveau lokal à raison d'un député-maire pour chake cirkonskription kommunale. Les 8 cirkonskriptions kommunales sont Neu-Krassburg, Krassershaven, Krassfürt-am-See, Krassbergstadt, St Krassimir, Krassenkirche, Monte-Krasso et Krassenheim.


ARTIKLE 2

Les 8 députés-maires sont élus dans leur cirkonskription au skrutin majoritaire à un seul tour, le siège revenant au kandidat ayant obtenu le plus de voix même s'il n'atteint pas la majorité absolue. En kas d'égalité entre plusieurs kandidats ils sont départagés en fonktion du nombre de voix obtenus par leur parti au niveau national. Pour être kandidat  dans une cirkonskription, il faut être de nationalité krasslandaise et être domicilié dans la cirkonskription, cette dernière kondition ne s'applikant toutefois pas aux cirkonskriptions enkore sous okkupation étrangère (Krassenheim et Monte-Krasso) où tout citoyen krasslandais peut se porter kandidat.


ARTIKLE 3

Les 17 autres députés sont élus proportionnellement aux suffrages obtenus par leurs partis au niveau national. Chake parti doit déposer avant la limite de dépôt de kandidatures une liste de kandidats komportant entre 1 et 25 kandidats. Les kandidats se présentant pour un siége de député-maire au niveau lokal peuvent également figurer sur la liste nationale de leur parti. Si un parti remporte X sièges, les X premiers noms de la liste n'ayant pas déjà été élus députés-maires sont élus. Si un parti remporte plus de sièges k'il n'a de kandidats, les sièges non-attribués resteront vakants pour la durée de la législature.


     LOI #038 SUR LES PARTIS POLITIKES
Adoptée par le Krasstag le 12 février 2013  -  Abroge et remplace le dékret #005

ARTIKLE
1
.

Tout citoyen est libre de fonder un parti politike, pour autant que ce dernier soit konforme aux dispositions prévues au titre III de la Konstitution.


ARTIKLE 2.

Seuls les citoyens krasslandais peuvent être membres d'un parti.


ARTIKLE 3.

Il n'est possible d'être membre ke d'un seul parti à la fois. L'adhésion à un nouveau parti entraine de fait la radiation de son parti précédent.


ARTIKLE 4.

Les partis politikes doivent être officiellement enregistrés au ministère de l'intérieur. L'enregistrement des partis politikes seront soumis au paiement d'une takse administrative. Le ministre de l'intérieur akkordera l'homologation du parti s'il remplit les konditions suivantes :

- Existence d'une page web dékrivant le parti, ses idées et projets.
- Konformité avek les valeurs krasslandaises et la Konstitution
- Présence d'au moins un membre fondateur
- Payement à l'Etat d'une taxe administrative de 500 G$.

Les partis déjà existants ou krées dans les cinq jours suivant la promulgation de cette loi seront toutefois exemptés de la taxe.


ARTIKLE 5.

Les élektions sont payantes. Les partis politikes doivent verser un montant pour chaque kandidat qu'ils présentent aux élektions. Le montant à verser est de :

- 200 G$ par kandidat aux élektions présidentielles
- 100 G$ par kandidat aux élektions législatives

Les kandidats hors-partis doivent verser eux mêmes les montants qui sont dans leur kas triplés.


ARTIKLE 6.

Le financement des partis est libre. Ils n'y a pas de limite aux dons des entreprises et partikuliers. L'Etat en revanche n'a pas le droit de verser de subventions aux partis politikes.



     LOI #039 SUR L'ARMEE
Adoptée par le Krasstag le 10 mars 2013  -  Abroge et remplace la loi #015

INTRODUKTION
:


Komme tout grand pays ki se respekte, le Krassland se doit de posséder une armée puissante.
 

  ARTIKLE 1 :   Komposition de l'armée


L'armée Krasslandaise dépend du Ministère des Affaires Mikromondiales et est komposée de trois korps :

                      - L'Armée de Terre
                      - L'Armée de l'Air
                      - L'Armée de l'Eau
 

  ARTIKLE 2 :   Grades


Chakes korps est komposé de citoyens différencié selon des grades. Les grades sont différents selon les korps d'armée et sont indikés du plus bas au plus haut grade :
 
                      Armée de Terre et de l'Air
                      - Trouffion
                      - Sergent
                      - Kaptain
                      - Kolonel
                      - Général

                      Armée de l'Eau :
                      - Matelot
                      - Kartier-Maître
                      - Enseigne de Vaisseau
                      - Kaptaine de Vaisseau
                      - Amiral
 

  ARTIKLE 3 :  Organisation de l'armée


Chake citoyen peut faire partie de l'armée à partir du moment où il n'okkupe pas un poste dans une armée étrangère.
Un emploi dans l'armée est kumulable avek d'autres emplois.
Il ne peut être nommé k'un seul général de l'armée de Terre, k'un seul général de l'armée de l'Air et k'un seul amiral de l'armée de l'Eau.
Pour akcéder à un emploi dans l'armée, il suffit d'en faire la demande sur le forum.
Les généraux et l'amiral sont nommés par le président de la Semi-Républik, et peuvent être démissionnés par celui-ci sur proposition du Ministère des Affaires Mikromondiales, avec un motif valable.
Tout nouvel engagé dans l'armée se trouve au plus bas grade.
Le Ministre des Affaires Mikromondiales, sur proposition des généraux et de l'amiral, pourra augmenter le grade d'un citoyen.
 

  ARTIKLE 4 :   Engagement volontaire et engagement forcé


Chake citoyen faisant la demande d'intégrer l'armée est konsidéré komme volontaire. En temps de paix, l'armée ne peut kompter ke des volontaires.
En temps de guerre, tous les citoyens peuvent être appelés par le Ministère des Affaires Mikromondiales à combattre sauf le Président de la Semi-Républike, le Chancelier et le Président du Krasstag. Les citoyens appellés seront konsidérés komme des engagés forcés et seront rémunérés komme un engagé volontaire.
 

  ARTIKLE 5 :   Rémunération des militaires


La solde des différents grades est la suivante :
                      - Trouffion / Matelot = 200 G$
                      - Sergent / Kartier-Maître = 400 G$
                      - Kaptaine / Enseigne de Vaisseau = 600 G$
                      - Kolonel / Kaptaine de Vaisseau = 1000 G$
                      - Général / Amiral = 2000 G$
Ces salaires pourront être modifiés par dékret du Ministère des Affaires Mikromondiales, avec akkord des généraux de chaque armée. Ils ne pourront cependant en aukun kas exéder les sommes citées ci-dessus, ni être en dessous de 10% des sommes pré-citées.
En kas de guerre, des primes décidées par le Ministre des Affaires Mikromondiales peuvent rékompenser les meilleurs soldats.
 

  ARTIKLE 6 :   Discipline

Tout militaire doit le respekt à ses supérieurs. Tout manke de respekt sera réglé en interne et entraînera des sanktions décidées par le Ministre des Affaires Mikromondiales.


LOI #040 SUR LES CIRKONSKRIPTIONS KOMMUNALES
Adoptée par le Krasstag le 10 mars 2013

ARTIKLE 1

Le Krassland est subdivisé en neuf entités administratives ki sont les huit kommunes de Neu Krassburg, Krassershaven, Krassfürt-am-See, Krassbergstadt, St Krassimir, Krassenkirche, Krassenheim et Monte Krasso ainsi ke la Réserve dahue du Krassberg ki bénéficie d'un statut spécial.


ARTIKLE 2

La kommune de Krassenheim est délimitée à l'est et au sud par le Krassee et au nord-ouest par la frontière.


ARTIKLE 3

La kommune de Krassenkirche est délimitée par la rive sud du Krasse de l'extremité okcidentale du Krassland jusk'à un point situé à 5 kilomètres à l'ouest des chutes du Schaumsturz, la limite kommunale s'étend ensuite de là jusk'au sommet du Smogberg puis jusk'à la frontière à un point situé à l'extrémité nord-est de l'enklave dite de la plaine de Brostilon.


ARTIKLE 4

La kommune de Neu Krassburg est délimitée au nord par la kommune de Krassenkirche, à l'est par la kommune de Krassfürt-am-See, au sud-est par la kommune de Krassershaven, au sud-ouest par la kommune de St Krassimir et à l'ouest par la frontière.


ARTIKLE 5

La kommune de Krassenkirche est délimitée par une ligne ki suit le rivage de la Mer Océane de la frontière belondaure jusk'à un point situé à 5 kilomètres à l'est de la ville de St Krassimir. De là, la limite kommunale suit sur 5 kilomètres une ligne perpendikulaire à la kôte puis revient vers l'ouest en suivant une ligne paralèle à la kôte jusk'à l'extremité sud-est de l'enklave dite de la plaine de Brostilon et de ce point elle suit la frontière jusk'à la kôte sud.


ARTIKLE 6

La kommune de Krassershaven est délimitée par une ligne ki suit le rivage depuis un point situé à 5 kilomètres à l'est de de la ville de St Krassimir jusk'au point le plus au nord de du golfe de Krassershaven, la ligne s'inflechit ensuite vers le nord sur trois kilomètres puis revient vers l'ouest parallèlement à la rive du golfe et rejoint la kôte sud à son point initial.


ARTIKLE 7

La kommune de Krassfürt-am-See est délimitée par une ligne ki part d'un point situé sur la rive du Krassee à 5 kilomètres à l'ouest des chutes du Schaumsturz et rejoint le point le plus au nord du golfe de Krassershaven. De là, la limite suit la côte jusk'au kap d'Edredonie et remonte vers les gorges du Graustrom en inkluant toutefois les kartiers de la ville de Krassfürt-am-See situés sur la rive orientale du Graustrom.


ARTIKLE 8

La kommune de Monte-Krasso est délimitée au nord par une ligne ki va du sommet du Krassberg jusk'au Krassee en suivant le tracé de la frontière de l'ancien Krassland et longe ensuite la kôte orientale du Krassee et de l'estuaire du Graustrom jusk'au delta de la Kreuz et de ce point remonte vers le nord en suivant la frontière zollernoise jusk'au sommet du Krassberg.


ARTIKLE 9

La kommune de Krassbergstadt inklut la ville de Krassbergstadt ainsi ke les koncessions minières situées sur le territoire du Krassberg, le reste des terres du Krassberg étant placées sous la juridiktion de la Réserve dahue du Krassberg ki dispose d'un statut spécial défini dans la résolution 008 de l'ONV du 25 janvier 2001.


ANNEXE : karte des cirkonskriptions administratives




 

DEKRETS
DEKRET #001 DU 14 SEPTEMBRE 2001 SUR L'ETAT DE L'INFRASTRUKTURE
DEKRET #002 DU 20 SEPTEMBRE 2001 SUR LA MASSE MONETAIRE
DEKRET #003 DU 10 OKTOBRE 2001 SUR LES PRIMES INITIALES
DEKRET #004 DU 6 OKTOBRE 2001 SUR LES BATIMENTS INITIAUX
DEKRET #005 DU 30 OKTOBRE 2001 SUR LES PARTIS POLITIKES
DEKRET #006 DU 5 NOVEMBRE 2001 SUR LA REMUNERATION DES FONKTIONNAIRES
DEKRET #007 DU 15 OKTOBRE 2001 SUR LES INFRASTRUKTURES INITIALES
DEKRET #008 DU 20 NOVEMBRE 2001 KREANT LA SOCIETE PETROKRASS
DEKRET #009 DU 28 NOVEMBRE 2001 KREANT LA SOCIETE SAVOMIN
DEKRET #010 DU 15 DECEMBRE 2001 SUR LES GROUPES SCHWEINWALD ET KRASSTRUST
DEKRET #011 DU 6 DECEMBRE 2002 SUR L'ETABLISSEMENT D'UNE ML DEDIEE AUX PROCES
DEKRET #401 DU 23 FEVRIER 2004 SUR LES TRASFERTS FINANCIERS INTERNATIONAUX
DEKRET #402 DU 24 FEVRIER 2004 SUR L'INAKTIVITE DES ENTREPRISES
DEKRET #403 DU 6 MARS 2004 SUR LES PB
DEKRET #404 DU 14 MARS 2004 SUR LES SUBVENTIONS AUX EKIPES DE KRASSFOOT


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